MELY&MELO ESSOR SARL SIRET 491261525 APE 514C
La boutique grossite-habillement.com a été mise en place depuis le 17 juin 2009.Toute prise de commande en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.En conséquence, le consommateur reconnait etre parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu de présentes conditions générales ne necessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure ou le client souhaite commander en ligne les produits présentés.
ARTICLE1 : OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par ESSOR SARL au consommateur.
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivant présentés par ordre hierarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande
ARTICLE 3: GESTION DES COMMANDES
Confirmation de commande:
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction:
Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de ESSOR SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant etre produits à titre de preuve.
ARTICLE 4: INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
ESSOR SARL présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du code de la consommation qui prévoit la possiblité pour le consommateur potentiel de connaitre avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.Les offres présentées par ESSOR SARL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5: PRIX
Les prix indiqués sont en euros et ht, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison.Le paiement de la totalité du prix doit etre réalisé lors de la commande .
ARTICLE 6: MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande le consommateur dispose, à son choix de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande (carte bancaire,virement,paypal).Le consommateur garantit ESSOR SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.En cas dedoute sur l'authenticité de l'identité du client, ESSOR SARL se réserve le droit d'annuler la commande.En cas de mise en recouvrement , tous frais,droits,honoraires,seront à la charge du débiteur.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Toutes commandes passées avant midi seront traitées le lendemain, les commandes passées après midi seront traitées le surlendemain.En cas d'indisponiblité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possiblité d'annuler sa commande.Le consommateur aura le choix de demander le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
ARTICLE 8 : MODALITE DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande et uniquement en FRANCE METROPOLITAINE, EUROPE,DOM TOM,
La livraison se fait en express avec UPS et COLISSIMO pour la metropole et en colissimo suivi prioritaire pour le reste du monde.Le consommateur est tenu de vérifier l'état de la marchandise et de l'emballage à la livraison et de signaler les dommages dans un délai d'une semaine.Le consommateur aura le suivi de sa commande par mail.
ARTICLE 9 : PROBLEME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie,colis endommagé,etc....) devrait être signalée afin qu'une réclamation et uen enquête soit établie par le transporteur
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à réception pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas.Tout retour devra être au préalable signalé par mail.Seul seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origne complet et intact et en parfait état de revente.En cas d'exercice du droit de rétractation, ESSOR SARL fera tous les effort pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.
